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Le compte national du transport de voyageurs

L’objectif du Compte national du transport de voyageurs est d’estimer le coût réel des différents modes de déplacement, à partir d’une base de données économiques objective et partagée par les différents acteurs du transport de voyageurs. Commandé par Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement et piloté par le CERTU, le rapport a été rendu public le 27 février 2001.

Le Compte national du transport de voyageurs, portant sur l’année 1998 et sur la France métropolitaine, permet de mieux appréhender les coûts directs du déplacement des personnes (dépenses de fonctionnement et investissement) mais aussi les coûts indirects liés aux nuisances (accidents, pollution de l’air, effet de serre, bruit.) et au temps perdu.

Les dépenses directes

En 1998, au niveau de la France métropolitaine, les dépenses directes de fonctionnement et d’investissement consacrées au transport de voyageurs s’élèvent à 1 054 milliards de francs TTC. Ce montant représente 12,5% du P.I.B., une valeur quasiment identique à celle du Compte national du transport de voyageurs réalisé pour l’année 1990.

Les dépenses des modes individuels ont toujours une place prédominante dans la dépense totale (84%), même si la distinction des coûts liés à la voirie et au stationnement vient diminuer leur poids relatif dans le Compte transport de l’exercice 1998. Ces dépenses restent néanmoins nettement supérieures à celles engendrées par les transports collectifs qu’ils soient routiers, ferroviaires ou aériens.

Ce sont les ménages et, dans une certaine mesure, les employeurs qui assurent 88% du financement des coûts directs des transports.

La participation de ces contributeurs privés, par opposition à la sphère publique qui regroupe l’État et les collectivités locales, varie selon le mode de transport. Proche de 97% quand il s’agit de transports individuels, cette proportion avoisine les 57% pour les coûts des transports collectifs, tout comme ceux de la voirie et du stationnement pris ensemble.

Sur un autre plan, on peut noter le poids des recettes fiscales issues du transport de voyageurs, principalement les taxes sur les carburants et la TVA. Ces recettes représentent 28% des dépenses directes totales et sont comparables au produit de l’impôt sur le revenu. On peut noter que près de 90% de ces taxes sont payées par les utilisateurs des transports.

Si globalement les deux-tiers des dépenses sont affectés au fonctionnement des différents modes de transport, la part des dépenses d’investissement est plus importante dans les transports individuels que dans les transports collectifs (respectivement 35% et 20%).

Les coûts sociaux

Le déplacement de voyageurs est générateur de nuisances variées : accidents, pollution de l’air, de l’eau et des sols, effet de serre, bruit, congestion, consommation d’espace, effets de coupure, atteintes aux paysages, vibrations...

Par rapport au précédent Compte national du transport de voyageurs, relatif à l’année 1990, les coûts externes intègrent désormais l’effet de serre au même titre que les accidents, la pollution et le bruit. La congestion n’a pas été intégrée dans les externalités liées à l’environnement, suivant les recommandations du Commissariat Général du Plan et la reconnaissance par les économistes du caractère interne de la congestion à la sphère des transports.

Ces " effets externes ", qui ne font pas l’objet de transactions monétaires directes, ont pourtant un coût pour la collectivité.

Ils peuvent être monétarisés selon des méthodes indirectes : reconstitution d’un coût des dommages, estimation d’une perte de production future, d’un consentement à payer pour éviter une nuisance, observation d’un marché de substitution.

Aussi, les coûts sociaux évalués dans ce Compte national du transport de voyageurs 1998 sur la base des méthodes retenues par le Commissariat Général du Plan ne constituent-ils pas des données précises mais des ordres de grandeur, susceptibles d’évoluer avec les progrès techniques, les trafics, la sensibilité de la population, mais aussi avec la connaissance des nuisances générées par les transports et des méthodes de monétarisation. Cette délicate question de l’évaluation des coûts externes a conduit à présenter, dans le Compte du transport, une revue des valeurs de la littérature scientifique ou institutionnelle actuellement utilisées.

Pour l’année 1998, les coûts externes du système de transport pris en charge par la collectivité ont été évalués à plus de 110 milliards de francs, soit 1,3 % du P.I.B.

Ces coûts ont été quantifiés et monétarisés selon les méthodes du rapport Boiteux de 1994 intitulé “Transports : choix des investissement et coûts des nuisances” et selon les premiers éléments disponibles du travail d’actualisation portant sur une meilleure prise en compte de la pollution atmosphérique, de l’effet de serre, de l’insécurité routière, du bruit, de l’occupation de l’espace et des gains de temps. Parmi les coûts étudiés, les accidents de la route arrivent en tête avec 42,3 milliards de francs, suivis de près par la pollution de l’air avec 40 milliards, puis l’effet de serre et le bruit, respectivement 15 et 13,3 milliards de francs.

Ce sont les transports individuels qui génèrent 95,5% de ces coûts sociaux (soit près de 105 milliards de francs), contre 4,5% pour les transports collectifs (soit environ 5 milliards de francs). Le rapport global est donc de un à vingt et il diminue très fortement quand on le rapporte au trafic. Ainsi, par unité de trafic, les transports individuels coûtent quatre fois plus en nuisances que les transports collectifs.

Compte tenu des difficultés méthodologiques pour attribuer une valeur monétaire à la consommation d’espace, le Compte transport propose une simple évaluation physique de l’espace occupé par les différentes infrastructures de transport. Cet espace a été estimé à 6 400 km², soit 1,2% du territoire national. Les transports individuels en "consommeraient" 92%.

- répartition contributeur
- coûts nuisance

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