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Les transports interurbains départementaux en 2006/2007

Les compétences en transport exercées par les Départements puisent leurs origines dans :

- la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (L.O.T.I.) du 30 décembre 1982, qui confie aux Départements la compétence en matière de transport interurbain routier ;
- la loi portant répartition des compétences (dans le cadre de la décentralisation) du 22 juillet 1983 qui confirme la responsabilité des Départements en matière de transport scolaire, complétée par le décret du 19 juin 1984 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.

Deux types de lignes sont ainsi gérés au niveau des Départements :

- les services réguliers ordinaires, ouverts à tout public ;
- les circuits scolaires ou dits Service A Titre Principal Scolaire (SATP) qui desservent les écoles et collèges.

Dans le département du Nord, le nombre d’élèves subventionnés et transportés sur services non urbains s’élève à 49 498 pour l’année scolaire 2006/2007 ; il est en baisse de 2,0% par rapport à l’année scolaire précédente (cf. tableau ). En effet, la fréquentation des services réguliers ordinaires enregistre une diminution de 2,0% et celle du service SNCF baisse de 7,0%.

Dans le Pas-de-Calais, le nombre d’élèves subventionnés est en forte baisse en 2006/2007 (-15,9%). Les SATP subventionnés sont particulièrement concernés, avec une évolution de –17,3% par rapport à l’année précédente. Sur le service SNCF, la diminution est de 15,6% ; elle est de 10,6% pour les services réguliers ordinaires.

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