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Le fret SNCF en 2007

Libéralisation des services en Europe et harmonisation des conditions de concurrence

C’est le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, qui a établi le principe de la libre prestation de service dans l’ensemble des pays membres pour toute entreprise qui y est implantée. Ce principe inclut les transports. Toutefois, dans chaque pays, les prestataires de transport ont fait valoir auprès de leur gouvernement qu’une libéralisation ne pouvait pas s’envisager sans une harmonisation des conditions de concurrence, qu’il s’agisse des réglementations fiscales, techniques ou sociales, et peu de choses ont bougé pendant 28 ans. Toutefois, en 1985, un arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg a constaté la non application de ce principe du traité et a demandé aux États de s’y conformer. Dès lors, les instances européennes et les États ont entamé un processus de libéralisation dans les différents modes de transport, processus suivi de manière plus ou moins simultanée par différents chantiers d’harmonisation des réglementations.

En 2007, la libre prestation en Europe est assurée pour presque tous les modes :

- ferroviaire, depuis mars 2006 pour le fret, à partir de 2010 pour les services internationaux de voyageurs
- aérien, depuis le 1er avril 1997
- routier marchandises, depuis le 1er juillet 1998 (généralisation du cabotage)
- routier autocars, depuis 2003 pour les services occasionnels internationaux
- maritime, depuis le 1er janvier 1999 (cabotage libéralisé)
- voie navigable, depuis le 1er janvier 2000 (suppression de l’obligation de tour de rôle).

Cette libéralisation s’accomplit alors que l’harmonisation est un chantier inachevé. D’une part il est rendu de plus en plus complexe par l’adoption de règles sociales avancées dans certains pays (par exemple les 35 heures en France). D’autre part, les nouveaux entrants ont une main-d’œuvre bon marché, ce qui induit des modifications des positions concurrentielles pour les modes les plus soumis à la concurrence, en particulier le transport routier de marchandises.

Évolution des trafics de Fret SNCF en 2007

En 2007, l’activité régionale de Fret SNCF a perdu au global 5,7% de son volume, à 22,9 millions de tonnes (cf. tableau ). Seuls les trafics nationaux entrants et les importations depuis des pays communautaires sont en hausse. La baisse de trafic concerne en particulier le trafic national sortant, qui a baissé de 4,7% en 2007, alors qu’il était en hausse de 5,4% en 2006.

Cette diminution du trafic SNCF est liée à une concurrence très vive des nouvelles entreprises ferroviaires, comme Veolia Cargo France, Euro Cargo Rail, CFL ou Seco-rail par exemple, apparues après la libéralisation du fret ferroviaire en 2006. L’activité est confrontée également à des arrêts d’activités industrielles. En parallèle, des trafics sont préservés ou en développement suite à des appels d’offres ou à des négociations. Dans ce contexte concurrentiel, la SNCF continue sa démarche pour prendre des parts de marché sur les réseaux étrangers. La SNCF rationalise également son offre en se positionnant sur les grands axes de flux de marchandises et en massifiant les trafics.

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