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Les tansports interurbains départementaux en 2005/2006

Les compétences en transport exercées par les Départements puisent leurs origines dans :

- la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (L.O.T.I.) du 30 décembre 1982, qui confie aux Départements la compétence en matière de transport interurbain routier ;
- la loi portant répartition des compétences (dans le cadre de la décentralisation) du 22 juillet 1983 qui confirme la responsabilité des Départements en matière de transport scolaire, complétée par le décret du 19 juin 1984 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.

Deux types de lignes sont ainsi gérés au niveau des Départements :

- les services réguliers ordinaires, ouverts à tout public ;
- les circuits scolaires ou dits Service A Titre Principal Scolaire (SATP) qui desservent les écoles et collèges.

Dans le département du Nord, le nombre d’élèves subventionnés et transportés sur services non urbains s’élève à 50 501 pour l’année scolaire 2005/2006 ; il est en baisse de 1,6% par rapport à l’année scolaire précédente. En particulier, la fréquentation des SATP subventionnés enregistre une diminution de 15,1% (cf. tableau ).

Dans le Pas-de-Calais, le nombre d’élèves subventionnés s’élève à 66 621 pour l’année scolaire 2005/2006. Il est stable par rapport à l’année précédente, la hausse de 1,2% sur les SATP subventionnés compensant la baisse de 3,0% sur les services réguliers ordinaires et de 7,7% sur le service SNCF.

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