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Les transports interurbains départementaux en 2004/2005

Les compétences en transport exercées par les Départements puisent leurs origines dans :

- la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (L.O.T.I.) du 30 décembre 1982, qui confie aux Départements la compétence en matière de transport interurbain routier ;
- la loi portant répartition des compétences (dans le cadre de la décentralisation) du 22 juillet 1983 qui confirme la responsabilité des Départements en matière de transport scolaire, complétée par le décret du 19 juin 1984 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.

Deux types de lignes sont ainsi gérés au niveau des Départements :

- les services réguliers ordinaires, ouverts à tout public ;
- les circuits scolaires ou dits Service A Titre Principal Scolaire (SATP) qui desservent les écoles et collèges.

Dans le département du Nord, le nombre d’élèves subventionnés et transportés sur services non urbains s’élève à 51 314 pour l’année scolaire 2004/2005 (cf. tableau ) ; il est en baisse de -1,4% par rapport à l’année précédente. En particulier, la fréquentation des SATP subventionnés enregistre une diminution de 2,5%.

Dans le Pas-de-Calais, le nombre d’élèves subventionnés s’élève à 66 705 en 2004/2005 (cf. tableau ). Il est en très légère baisse par rapport à l’année précédente (-0,3%). Les SATP subventionnés progressent de 1,0%, tandis que les services réguliers ordinaires et le service SNCF évoluent à la baisse, à respectivement –4,1% et –2,8%.

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