Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais
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Les entreprises de transport routier en 2008

La gestion des registres de transporteurs

L’application informatique nationale GRECO (Gestion Régionalisée des Entreprises et des Contrôles) répertorie toutes les entreprises réalisant du transport public routier avec tout véhicule motorisé pour l’activité « marchandises » ou avec un véhicule d’au moins deux essieux (y compris les voitures) pour l’activité « voyageurs ». Depuis la parution du décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié, relatif aux transports routiers de marchandises, les entreprises de transport « léger », utilisant des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, ont obligation d’être inscrites aux registres des transporteurs et des loueurs et de répondre aux trois conditions d’accès suivantes : honorabilité, capacité financière et capacité professionnelle. Il en est de même depuis le 1er janvier 2007 pour les entreprises effectuant des transports publics routiers de marchandises avec des véhicules motorisés de moins de quatre roues.

En 2008, la cellule "Gestion des transports terrestres" de la Direction Régionale de l’Équipement du Nord-Pas-de-Calais (DRE devenue DREAL en mars 2009) a inscrit dans le fichier GRECO 226 entreprises dans le registre des transporteurs et/ou loueurs, 33 dans celui des commissionnaires et 49 dans celui des voyageurs (cf. tableaux ). Dans le même temps, les radiations des registres se sont montées à 307 pour le registre des transporteurs et/ou loueurs, 23 pour celui des commissionnaires et 42 pour les voyageurs. Au final, au 31 décembre 2008 figurent ainsi dans les registres 2 570 transporteurs et/ou loueurs, 303 commissionnaires et 524 entreprises réalisant du transport de voyageurs.

Les titres de transport pour le transport routier de marchandises

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs et des loueurs une des deux licences suivantes :

- la licence communautaire, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé dépasse six tonnes et dont la charge autorisée (y compris celle des remorques) dépasse 3,5 tonnes,
- la licence de transport intérieur, pour les véhicules dont le poids maximal autorisé n’excède pas six tonnes et dont la charge utile (y compris celle des remorques ) ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Depuis août 2000, les entreprises n’utilisant que des véhicules de moins de 3,5 tonnes ont l’obligation d’être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs pour exercer leur activité et disposer en conséquence d’une licence de transport intérieur.

Dans les deux cas ci-dessus, les titres de transport nécessaires pour les véhicules sont les copies conformes de la licence attribuée. Ces copies doivent se trouver à bord des véhicules, de façon à pouvoir être présentées à toute réquisition lors des contrôles sur route. Le préfet délivre à l’entreprise, en fonction des capitaux propres dont elle dispose, un nombre de copies conformes numérotées de sa licence communautaire ou de transport intérieur correspondant au nombre de véhicules à moteur qu’elle peut exploiter (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de marchandises).

Les copies conformes de la licence communautaire sont valables sur le territoire national quelle que soit la distance du transport. En outre, elles permettent l’exécution de transports entre la France et un autre État de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein et pays de l’Union européenne), mais également entre deux États membres autres que la France.

Les transports à destination ou au départ des pays hors de l’Union européenne nécessitent une autorisation de transport international, autorisation dite bilatérale ou autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports). Les autorisations bilatérales sont délivrées dans le cadre d’accords bilatéraux conclus entre la France et des pays tiers n’appartenant pas à l’Union européenne. Ces accords fixent le nombre annuel de voyages autorisés. Il existe deux formes d’autorisations :

- autorisations au voyage, valables pour un ou plusieurs voyages et pour un temps déterminé,
- autorisations à temps, valables un an et pour un nombre indéterminé de voyages.

Les autorisations CEMT sont des autorisations multilatérales au profit des entreprises effectuant régulièrement des transports publics entre les Etats membres de la Conférence européenne. La CEMT regroupe, en plus des pays de l’Union européenne (hors Chypre), l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’ERYM (Macédoine), la Fédération de Russie, la Géorgie, l’Islande, le Lichtenstein, la Moldavie, la Norvège, la Serbie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine. Ces autorisations sont valables un an et contingentées. Elles permettent le transport et le transit entre les Etats adhérents, mais pas le cabotage. Elles ne concernent que les transports publics et autorisent les trafics triangulaires à l’intérieur de l’espace CEMT.

Les titres de transport pour le transport routier de voyageurs

Le préfet de région délivre aux entreprises régulièrement inscrites au registre des transporteurs routiers de voyageurs une des deux licences suivantes :

- la licence communautaire, lorsque l’entreprise utilise des autobus ou des autocars (sauf lorsqu’elle ne possède qu’un véhicule affecté au transport public de personnes et que cette activité est l’accessoire d’une activité principale autre que le transport public routier de personnes ou lorsque les transports sont effectués à des fins non commerciales par des régies de collectivités publiques locales disposant de deux véhicules au maximum),
- la licence de transport intérieur lorsque l’entreprise utilise des véhicules autres que des autobus ou autocars ou lorsqu’elle est dans un des cas cités entre parenthèses ci-dessus.

Dans les deux cas, les titres de transport nécessaires à bord des véhicules sont les copies conformes de la licence délivrée. Ces copies conformes numérotées de la licence, communautaire ou de transport intérieur, correspondant au nombre de véhicules à moteur que l’entreprise peut exploiter, sont délivrées par le préfet en fonction des capitaux propres dont elle dispose (en aucun cas une simple photocopie de la licence ne peut être admise pour couvrir un transport de voyageurs).

La carte verte est une autorisation de services occasionnels à vocation touristique permettant l’exécution de services occasionnel aller et retour à partir d’un point de départ situé dans une zone de prise en charge constituée par le département où l’entreprise a son siège ou à défaut son établissement principal et les départements limitrophes vers tout point du territoire national. L’autorisation est valable 10 ans et elle doit figurer à bord du véhicule effectuant un service occasionnel. Elle ne concerne plus que les véhicules de moins de dix places, conducteur compris.

Pour en savoir plus :
Registres et titres

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Tableau Entreprises de transport routier
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