Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais
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Les formations obligatoires du transport routier en 2008

Les accords de branche conclus le 20 janvier 1995 instauraient, dans le cadre du Contrat de Progrès, une formation initiale minimum obligatoire (FIMO) et une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) pour les conducteurs routiers de marchandises. Ces obligations ont été confirmées pour les conducteurs salariés, par décret du 31 mai 1997 et ont été étendues aux conducteurs non salariés du transport routier public de marchandises par décret du 18 novembre 1998. La formation professionnelle obligatoire s’applique également depuis le décret du 8 novembre 2004 aux conducteurs salariés du transport routier de marchandises pour compte propre. Pour les salariés du transport routier de voyageurs, les dispositions concernant leur formation ont été instituées par le décret 2002-747 du 2 mai 2002.

La directive n°2003/59/CE du Parlement Européen du 15 juillet 2003 et le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 ont ensuite modifié le dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de marchandises, les principaux changements étant les suivants :
- élargissement du public concerné par les formations initiales et continues aux salariés du transport urbain et aux agents des collectivités locales et de l’État, salariés ou non, à temps plein ou occasionnels,
- mise en place d’une formation continue obligatoire (FCO) de 35 heures sur 5 jours en remplacement de la FCOS,
- mise en place d’une formation « passerelle », équivalente à la formation initiale, permettant la mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs.
Ces nouvelles mesures s’appliquent à partir du 10 septembre 2008 pour les voyageurs et du 10 septembre 2009 pour les marchandises.

Les différentes formations (FIMO, FCOS, FCO, formation passerelle) sont assurées par des organismes agréés par les pouvoirs publics sur la base de cahiers des charges ou par des centres de formation d’entreprises agréés dans les mêmes conditions (cf. tableau ).

Les formations obligatoires des conducteurs routiers de marchandises

Les formations obligatoires du transport routier de marchandises seront modifiées à compter du 10 septembre 2009. Pour l’instant, le dispositif reste le même que les années précédentes.

La FIMO (Formation Initiale Minimum Obligatoire) Marchandises

Cette formation concerne tout conducteur salarié ou non occupant un emploi de conducteur routier d’un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC sans être titulaire d’un CAP de conduite routière, d’un BEP conduite et service ou d’un titre professionnel. Son objectif est de permettre aux conducteurs routiers d’acquérir les bases professionnelles nécessaires à l’exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité. Elle s’adresse à tout titulaire du permis C ou EC appelé à conduire pour la première fois un véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en compte propre ou compte d’autrui, y compris le personnel des agences de travail temporaire. Cette formation dure 4 semaines consécutives.

La FCOS (Formation Continue Obligatoire de Sécurité) Marchandises

D’une durée de 24 heures et renouvelée tous les 5 ans, la formation continue obligatoire de sécurité s’adresse à tout conducteur salarié ou non occupant un emploi de conducteur routier d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Son objectif est d’assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d’améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité.

Les formations obligatoires des conducteurs routiers de voyageurs

Les formations obligatoires du transport routier de voyageurs ont été modifiées à compter du 10 septembre 2008.

La réglementation en vigueur jusqu’au 9 septembre 2008

Les conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs sont soumis à des obligations de formation professionnelle résultant d’un accord collectif de branche du 7 décembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers. Ces obligations ont été confirmées par le décret du 2 mai 2002.

Les conducteurs doivent ainsi suivre une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) d’une durée de 140 heures. Elle concerne tout salarié occupant pour la première fois un emploi de conducteur routier d’un véhicule de transport en commun de personnes sans être titulaire d’un CAP d’agent d’accueil ou de conduite routière ou d’un titre professionnel de conducteur routier en transport interurbain de voyageurs. Son objectif est de permettre aux conducteurs routiers d’acquérir les bases professionnelles nécessaires à l’exercice du métier et de maîtriser les règles de sécurité.

Les conducteurs doivent également suivre une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d’une durée de 21 heures au cours de toute période de 5 ans d’activité professionnelle. Elle concerne tout salarié occupant un emploi de conducteur routier de véhicule de transport en commun de personnes. Son objectif est d’assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d’améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.

La réglementation en vigueur à partir du 10 septembre 2008

À partir du 10 septembre 2008, les conducteurs peuvent suivre une formation initiale longue (CAP, BEP ou Titre Professionnel d’au moins 280 heures) ou courte, la formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
La FIMO concerne tous les conducteurs de véhicules, salariés ou non, à temps plein ou occasionnels, détenant ou non la qualification de conducteur, du transport urbain ou interurbain, du transport en compte propre ou compte d’autrui, agents d’une collectivité locale ou de l’État, pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie D ou ED (véhicules de plus de 8 places assises outre le siège du conducteur). Cette formation est d’une durée de 4 semaines consécutives, avec au minimum 140 heures.

Les conducteurs doivent également suivre une formation continue obligatoire (FCO), dispositif de formation qui s’applique à partir du 10 septembre 2008. La FCO doit être suivie 5 ans après avoir obtenu la formation initiale ou la précédente formation continue. Son objectif est d’assurer le perfectionnement des conducteurs routiers afin d’améliorer leur pratique professionnelle et les conditions de sécurité. Cette formation doit être suivie tous les cinq ans.
Elle concerne tous les conducteurs de véhicules, salariés ou non, à temps plein ou occasionnels, détenant ou non la qualification de conducteur, du transport urbain ou interurbain, du transport en compte propre ou compte d’autrui, agents d’une collectivité locale ou de l’État, pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie D ou ED (véhicules de plus de 8 places assises, outre le siège du conducteur). Sont également soumis à une obligation de formation continue les salariés ayant interrompu leur activité de conduite entre 5 et 10 ans. Cette formation est d’une durée de 35 heures sur 5 jours consécutifs ou sur 3 jours suivis de 2 jours réalisés dans un délai maximal de 3 mois.

Les formations en 2008

En 2008, 1 590 attestations de FIMO ont été délivrées par la Direction régionale de l’Équipement (cf. tableaux ). Les FIMO Marchandises augmentent de 10% par rapport à l’année précédente, tandis que les FIMO Voyageurs sont stables. Concernant les formations continues obligatoires, le nombre de stagiaires atteint 6 755 personnes en 2008, avec une très forte augmentation pour les Marchandises, à hauteur de 40%, les Voyageurs progressant de 26%.

Pour en savoir plus :

Note sur le changement de réglementation des formations obligatoires du transport routier

Télécharger les données au format pdf :

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Tableau Liste centres de formation
PDF - 48.7 ko
Tableau Formations obligatoires 2008
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