Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais
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La banque de données SITRAM

Les résultats sur les transports de marchandises, nationaux et internationaux, sont issus de l’exploitation de la banque de données SITRAM (Système d’information sur les transports de marchandises). Les sources d’informations rassemblées dans SITRAM sont d’origines très diverses tant du point de vue de la collecte de l’information (enquête statistique ou sous-produit de la gestion administrative) que du point de vue des organismes producteurs (sources "transports" ou "douanes").

L’enquête TRM (Transports routiers de marchandises) est réalisée chaque année par le service économique et statistique du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Elle est effectuée par sondage et porte, depuis 1996, sur les véhicules à moteur (camion ou tracteur routier) immatriculés en France métropolitaine (l’utilisation des véhicules de l’échantillon est suivie pendant une semaine). Sont comptabilisés les transports routiers nationaux effectués pour compte propre ou pour compte d’autrui et, depuis 1990, les transports internationaux. Le poids considéré est le poids brut de marchandise transportée (poids total des marchandises et des emballages). Parmi les imprécisions liées à l’enquête, on peut signaler :

  • l’erreur d’échantillonnage. Les résultats de l’enquête sont calculés à partir des réponses données pour les véhicules de l’échantillon. En conséquence, ils sont entachés d’une erreur dite erreur d’échantillonnage
  • le redressement des non-réponses. Les résultats sont redressés pour tenir compte des non-réponses.

L’enquête TRM a été légèrement remaniée pour l’année 2001 (changement des coefficients d’extrapolation) ce qui a entraîné quelques modifications à la marge.

Le fichier SNCF, exhaustif depuis 1993, décrit les transports nationaux et internationaux réalisés par wagons complets. Le transport d’armes, de munitions et de matériel militaire est exclu ainsi que le transport de colis de détail réalisé par le SERNAM. Le tonnage indiqué correspond au poids taxé de la marchandise transportée. Il s’agit, en général, du poids brut.

Le fichier, exhaustif, fourni par les Voies navigables de France contient les transports nationaux et internationaux pour compte propre et compte d’autrui faits sous pavillon français et étranger. Le tonnage indiqué correspond au poids brut de la marchandise transportée. Depuis 2001, le transport par voie navigable ne contient plus les flux de marchandises par bateau de mer.

Le fichier douanes recense tous les transports de marchandises faisant l’objet du commerce extérieur de la France, à l’exclusion du transit. Le tonnage indiqué correspond au poids net de la marchandise transportée. On peut signaler que la mise en place du marché unique entre les États membres de l’Union européenne a eu pour effet de supprimer la plupart des formalités et des contrôles liés aux échanges de biens. La nécessité d’avoir certaines informations, autrefois enregistrées au passage à la frontière à des fins fiscales et statistiques, impose donc l’organisation de leur recueil auprès des entreprises concernées. Cela se traduit par le règlement général INTRASTAT ; la déclaration mensuelle d’échanges de biens, ou DEB, en est l’application en France. De plus, la nomenclature des modes de transport ne distingue plus le transport intermodal. Ainsi, le transport à mode actif mer, mer-route et mer-fer (y compris le "roll on - roll off") et le rail-route ne font pas l’objet de codification propre. Le "ro-ro" est en principe inclus dans le mode mer et le rail-route dans le mode fer.

Les modifications qui touchent aux modes de transport ont des conséquences particulièrement importantes :

  • certains tableaux ne sont plus disponibles. Les tableaux sur le transport international total par région et par mode de transport ne peuvent être publiés puisque ce mode n’est plus précisé pour les échanges avec l’Union européenne et que, de plus, pour les échanges avec les pays tiers, les résultats manquent de fiabilité en importation ;
  • pour les échanges avec les pays tiers, le mode de transport est maintenant celui observé à la frontière communautaire et non plus la frontière française. Ainsi, pour une marchandise exportée vers les Etats-Unis par un port belge et sortant de la France par un point frontière terrestre, le mode de transport à la frontière, codé avant 1993 en "route", est, à partir de 1993, codé en mode "mer".
    Le transport de marchandises est séparé en transport national et transport international. Ces deux notions peuvent être définies à l’aide du véhicule ou de la marchandise.

Si on s’intéresse au véhicule, le transport national est celui ou le véhicule reste sur le territoire national alors que le transport international est celui où le véhicule traverse la frontière française, directement ou sur un autre moyen de transport (camion sur bateau par exemple).

En revanche, si on s’intéresse à la marchandise, sera comptabilisé en transport international tout échange concernant une marchandise dont l’origine ou la destination finale est un pays différent de la France. Les fichiers TRM et VNF suivent le véhicule alors que le fichier douanes suit la marchandise. Quant au fichier SNCF, il peut être exploité selon l’un ou l’autre des deux concepts. Pour obtenir le transport total (national et international), un certain nombre de précautions sont donc à prendre. Il se peut que des échanges soient comptabilisés deux fois si le mode en France est la route ou la voie navigable. C’est ainsi qu’une marchandise transportée par la route de Paris au Havre, déchargée dans le port et rechargée sur bateau pour être exportée vers un pays tiers, sera prise en compte à la fois par TRM en transport national et par les douanes en exportations.

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