Observatoire Régional des transports du Nord - Pas de Calais
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Région Nord Pas de Calais République française
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Les transports interurbains départementaux

Les compétences départementales en matière de transport

Les compétences en transport exercées par les Départements puisent leurs origines dans :
- la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982, qui confie aux Départements la compétence en matière de transport interurbain ;
- la loi portant répartition des compétences (dans le cadre de la décentralisation) du 22 juillet 1983 qui confirme la responsabilité des Départements en matière de transport scolaire, complétée par le décret du 19 juin 1984 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés.

Deux types de lignes sont ainsi gérés au niveau des Départements :
- les services réguliers, ouverts à tout public ;
- les circuits scolaires ou dits Service à titre principal scolaire (SATP) qui desservent les écoles et collèges.

Dans le Nord

Le Schéma départemental est entré dans sa deuxième année d’application. A noter au titre des avancées significatives liées à la mise en place du schéma et aux adaptations faites au cours de l’année :
- une amélioration du service public, conséquence directe d’une offre kilométrique globale en hausse de 9%,
- une meilleure adéquation entre l’offre de transport et les besoins liés aux modalités de fonctionnement des établissements d’enseignement,
- une prise en compte directe des attentes des usagers (rajeunissement du parc, renforcement des conditions de sécurité et de confort.),
- la recherche d’une meilleure identification du réseau "Arc-en-Ciel".

Dans le Pas-de-Calais

En 2002, le Conseil général du Pas-de-Calais a poursuivi l’exploitation des lignes conventionnées hormis la liaison Buissy/Cambrai arrivée à échéance et intégrée dans la ligne Cambrai/Arras.

Parmi les 66 lignes du réseau "Colvert", les 37 lignes du Schéma départemental ont représenté plus de 3,3 millions de kilomètres, accueillant près de 440.000 voyageurs non compris les 10.350 scolaires transportés quotidiennement.

Le réseau régional de transports collectifs du Nord-Pas de Calais - 2002

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